Pour de nombreux créateurs, l’impression 3D se heurte au concept de propriété intellectuelle. Est-ce que c’est toléré d’imprimer des figurines sous copyright ? Risquez-vous des poursuites judiciaires ?
J’ai choisi d’aborder ce thème très discuté dans cette vidéo avec Dominique de Farmer Studio Miniatures et tenter de vous apporter les éclairages nécessaires.
Imprimer et vendre une figurine One Piece en résine, est-ce légal ?
Dans les faits, non. Et pour cela il nous faut revenir à la définition de contrefaçon.
En lisant l’article de Primante 3D qui interviewe Fatima Ghilassene, juriste à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), nous obtenons un éclairage sur ce terme :
» (…) Tout reproduction d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire de ce droit est une atteinte constitutive de contrefaçon »
» Reproduire une oeuvre, même partiellement, sans l’autorisation du titulaire des droits attachés à l’oeuvre, constitue un acte de contrefaçon »
En clair, dès qu’il y a des droits de propriétés intellectuelles, vous n’avez pas le droit de reproduire quoi que ce soit, même une impression 3D. Sauf dans certains cas.
Les exceptions pour imprimer des figurines
Vous avez le droit d’imprimer vos figurines dans les cas suivants :
- Vous avez acquis les droits de l’oeuvre en question ou en êtes le créateur : vous pouvez donc pleinement imprimer cette dernière
- L’oeuvre est libre de droits
- Vous être dans le cadre d’une copie privée. Dans ce cas, vous devez respecter trois conditions obligatoires : posséder l’oeuvre originale, réserver la copie à un usage strictement privé, et « ne pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni porter préjudice aux intérêts légitimes du titulaire des droits » (dixit Fatima Ghilassene)
Et les zones de flou
La notion d’inspiration
La notion d’hommage, d’inspiration et de fan arts peut complexifier la grille de lecture à notre sens. En effet, le degré d’inspiration peut aller d’une oeuvre très éloignée de l’univers dont elle s’inspire jusqu’à copier pleinement des vêtements, accessoires et oeuvres protégés.
Le Fan Arts en est l’exemple le plus parlant : de nombreux auteurs aiment prolonger une série, inventer de nouveaux personnages en se basant sur un univers existant (et soumis à la propriété intellectuelle).
La « souplesse » juridique des différents pays
Nous ne sommes pas tous égaux face aux menaces juridiques. En effet et comme le rappelle Dominique dans notre vidéo, des créateurs vendent des licences commerciales faites à partir d’oeuvres dont ils ne sont pas détenteurs. Comme certains pays sont moins procéduriers, ils savent qu’ils ne risquent pas grand chose, mais cela ne veut pas dire que vous ne risquerez pas quelque chose en imprimant et en vendant en France, alors méfiance
La transformation d’oeuvres scannées
Autre point d’achoppement : le scanner 3D. Si son usage est réservé dans un cadre privé, comment condamner quelqu’un qui se serait basé sur un scan avant de le modifier très largement. Peut-on parler encore de plagiat ? de contrefaçon ? ou bien de la naissance d’une nouvelle oeuvre ?
La clémence des autorités
On le rappelle dans la vidéo, le nombre de particuliers qui possèdent une imprimante 3D à la maison et qui vendent des figurines reste marginal pour être considéré comme un gros problème. Sans compter que beaucoup d’imprimeurs 3D éviteront de prendre tout risque de poursuites pénales sur des franchises à succès.
Conclusion
Si vous souhaitez après cette vidéo et cet article vendre des figurines résine de Naruto, Dragon Ball Z ou One Piece, vous aurez compris qu’il n’en tient qu’à vous. Sur le papier, vous n’avez pas le droit, puisque ces oeuvres sont protégées.
Alors le mieux selon nous, c’est de créer vos propres personnages et votre propre univers, vous n’aurez plus de soucis.
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